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Titrer:Charte des droits fondamentaux de l'unio
Pages:336
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 336 | Release: 2001-11-16 | Author: Guy Braibant

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Detail Charte des droits fondamentaux de l'unio

La Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée à Nice en décembre 2001. Ce texte restera sans doute essentiel dans la construction européenne. Il constitue l'ébauche d'une constitution, qui proclame le respect des droits de l'homme comme socle de la construction européenne. Il est indispensable que les citoyens européens s'approprient aujourd'hui pleinement le contenu de ce texte afin que le modèle de société européenne se consolide et s'affirme plus fortement dans le concert des Nations.

Pour comprendre pleinement ce texte, il faut savoir comment il a été élaboré et comment ses rédacteurs ont interprété les différents articles qui le composent. Guy Braibant a été un personnage clé de la rédaction de cette Charte. Il était en effet le représentant de l'exécutif français qui assurait alors la présidence européenne. Il témoigne ici de la manière très particulière dont le texte a été rédigé, au travers une "Convention" rassemblant des représentants des États et des institutions européennes. Il analyse ensuite les 54 articles de la Charte, en indiquant la manière dont les rédacteurs les ont conçus. Une bibliographie très soignée recense l'ensemble des ouvrages ou articles publiés à ce jour sur la Charte des droits fondamentaux.

Cet ouvrage constitue un témoignage unique de la manière dont a été rédigé l'un des textes les plus importants de l'Union européenne. On pourrait comparer son intérêt avec celui du discours introductif au Code civil de Portalis. L'auteur fait part de ses expériences, de ses contacts, de ses attentes. Il présente son analyse détaillée de l'ensemble de la Charte. S'agissant de l'un des juristes les plus éminents du droit public français, ce témoignage fera date. Soulignons au passage le style limpide de cet auteur, qui rend la lecture de cet ouvrage très plaisante.

À l'heure où l'Union européenne a reconduit la méthode de rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux pour la préparation de l'élargissement de l'Europe (Convention sur l'Avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing), il est urgent de lire ce petit ouvrage pour comprendre comment la construction européenne progresse.

Guy Braibant est l'un des meilleurs spécialistes du droit administratif français. Il a été président de la section des études du Conseil d'État et professeur à Sciences-Po. Il préside actuellement la Commission de codification des lois. --Marc Guillaume

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